Vous déposez une grosse somme en liquide ? Voici ce que la banque est en droit de vous demander

Vous déposez une grosse somme en liquide ? Voici ce que la banque est en droit de vous demander / iStock.com - idil toffolo

Pas de plafond légal, mais un contrôle systématique au-delà de certains seuils

Si aucune loi ne vous interdit de déposer une grosse somme en liquide sur votre compte bancaire, les banques appliquent toutefois des seuils de vigilance internes. Jusqu’à 1 000 à 1 500 € par mois, les dépôts passent généralement sans question. Entre 1 500 et 3 000 €, certaines banques laissent faire si votre profil s’y prête (commerçant, artisan, profession manipulant du cash). Au-delà de 3 000 €, la demande de justificatif devient presque automatique. Pourquoi cette prudence ? Parce que les établissements doivent respecter les règles de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. C’est là qu’intervient Tracfin, le service de renseignement financier du ministère de l’Économie. Sa mission : détecter les flux d’argent suspects, vérifier que les fonds proviennent d’une activité licite et, si nécessaire, déclencher des enquêtes. Les banques informent automatiquement l’organisme, dès que certains seuils sont franchis. Concrètement, si vous déposez plus de 8 000 € cumulés sur un an, la banque activera une « vigilance renforcée » et vous demandera des justificatifs. Et si vos dépôts atteignent 10 000 € en liquide sur 30 jours glissants, elle a l’obligation de déclarer l’opération à Tracfin ; même si tout est parfaitement justifié. Inutile d’essayer de fractionner les dépôts (5 000 € + 5 000 €) : les banques regroupent les opérations, et ce type de découpage est précisément considéré comme un signal d’alerte.

Quels justificatifs la banque peut-elle exiger ?

Si le seuil de vigilance est atteint, votre banque vous demandera de justifier l’origine des fonds déposés. S’ils proviennent d’une vente (voiture, mobilier, bijoux, œuvre d’art.…), un contrat, une facture ou un certificat de cession feront l’affaire. Pour ce qui est du généreux cadeaux fait par le Tonton d’Amérique - ou tout autre bienfaiteur - une attestation sur l’honneur éventuellement accompagnée de la pièce d’identité du donateur, peuvent vous être demandées. La banque peut également être amenée à réclamer des preuves de revenus professionnels (factures, livre de recettes, bulletins de salaire) ou des documents liés à un héritage (acte de succession, attestation notariée). Les gains exceptionnels (primes, indemnités, jeux...) doivent eux aussi être documentés. Le cas le plus sensible reste celui des économies conservées en liquide : une déclaration sur l’honneur peut suffire pour de petits montants, mais la banque peut toujours exiger des preuves plus solides si l’origine des fonds lui paraît insuffisamment établie.